Nos actualités
17 novembre 2020
« Accident du travail : reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur »
Victimes d’accident du travail : et si c’était dû à la faute inexcusable de votre employeur ?
Une nouvelle fois, la cour de Cassation a eu l’occasion de préciser les règles en matière de reconnaissance d’une faute inexcusa...
4 septembre 2020
« Exposition à l’amiante : le point de départ du délai de prescription de l’action »
Réparation du préjudice d’anxiété
« Le point de départ du délai de prescription de l’action est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie ...
17 juin 2020
« Licenciement du salarié en raison de la discrimination liée à son état de santé et son handicap »
Le licenciement constitutif d’une discrimination liée au handicap est nul
Une personne est engagée le 28 avril 1998 par une société en qualité d’agent d’entretien.
Le 15 juin 2010, elle est placée en arrêt de trav...
15 juin 2020
« Expertise médicale: indemnisation des frais complémentaires »
Frais d’assistance à expertise: indemnisation des frais complémentaires relatifs à la rédaction d’une note technique
La rédaction d’une note technique établie postérieurement au jugement relève de...
4 mars 2020
« Indemnisation du préjudice d’agrément: validité des attestations prouvant la pratique de football lors de rencontres amiables »
Accident du travail
L’absence de documents établissant la fréquentation habituelle de salle de sport, de musculation, d’un club de sport ou d’un stade d’entraînement n’empêche pas l’indemnisation du préjudice d&#x...
6 février 2020
« Victime d’infraction : indemnisation de la totalité des pertes de gains professionnels futurs »
En l’absence de tout versement effectif et préalable d’une rente accident du travail, la victime doit être indemnisée de la totalité de ses pertes de gains professionnels futurs par le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme e...
Nos résultats
Étude de cas n°1
Notre client est victime d'un accident de la voie publique et subi un grave traumatisme crânien. Les experts évaluent son taux d'incapacité à 55% . La compagnie d'assurance refuse le droit à indemnisation.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1 550 000 € + 450 000 € (intérêts majorés)
Étude de cas n°2
Notre cliente a été renversée par une voiture en sa qualité de piéton et a présenté un polytraumatisme avec un traumatisme crânien. L’Expert judiciaire a évalué son taux d’incapacité à 55%. La compagnie d’assurances lui a alors adressé une offre d’indemnisation d’un montant de 299.000€.
Nous obtiendrons une indemnisation finale de 1.277.000€ + 450.000€ (intérêts majorés)
Étude de cas n°3
Notre client a été victime d’un accident de la voie publique à moto et a notamment présenté un grave traumatisme crânien. Soutenant plusieurs fautes lourdes de conduite de sa part, la compagnie d’assurances excluait tout droit à indemnisation.
Nous obtiendrons par voie judiciaire, la reconnaissance de son droit à indemnisation intégral, et une indemnisation
finale de 9.600.000€ + 3.173.000€ (intérêts majorés)
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